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Publié le 04 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Crédits : Tiko - stock.adobe.com
Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.
La loi de finances pour 2023 prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire, jusqu’au 30 juin 2023.
La hausse des tarifs est limitée à 15 % en moyenne à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz, et également à 15 % en moyenne pour l'électricité à compter du 1er février 2023.
La limitation est supérieure à celle de 2022 (qui était de 4 %) mais elle concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ». Cette mesure implique :
Rappel : 12 millions de ménages, soit les 40 % des foyers les plus modestes, ont par ailleurs été destinataires d'un chèque de 100 € ou 200 € en décembre 2022 et un chèque exceptionnel a été attribué aux ménages modestes se chauffant au fioul ou principalement au bois.
Il n'y a pas de rattrapage annoncé en 2024 à supporter par les ménages, le manque à gagner pour les énergéticiens devant être pris en charge par l'État. Par ailleurs, une aide pouvant aller jusqu'à 200 € est également prévue pour les Français se chauffant au fioul ou au bois.
À noter : Le ministère de la Transition écologique a lancé une campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique sur le thème Chaque geste compte. Le plan de sobriété énergétique français vise à réduire de 10 % la consommation énergétique du pays.
Textes de loi et références
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